Les fêtes de fin d’année approchent !
Dans le cadre professionnel, les événements festifs sont des moments privilégiés de convivialité et de détente.
Cependant, la présence d’alcool lors de ces occasions soulève des préoccupations importantes en matière de sécurité et de santé, tant sur les lieux de travail qu’en dehors.
Tout ce que vous devez savoir est dans cet article co-écrit avec notre partenaire HealWork !
De quoi parle-t-on dans cet article ?
Noël se fait sentir dans nos villes, dans nos boutiques, dans nos foyers…et dans nos entreprises !
C’est l’occasion d’aborder la question de la consommation d’alcool au travail.
Les médecins du travail évaluent à 8,6 % les salariés en difficulté avec l'alcool (Source INRS 2022).
Mais la consommation aigue d’alcool se pose de manière encore accrue au moment des fêtes de fin d’année ou des pots pour fêter un évènement particulier dans l’entreprise.
La consommation d’alcool serait responsable de près de 20 % des accidents de travail (Source INSERM)
Dans cet article, l’objectif est de vous donner les clefs pour réussir à prévenir et gérer une situation d’ivresse au travail en mettant en place des moyens de prévention et gestion efficaces.
Quel est le cadre légal et la responsabilité de l’employeur en termes d'alcool sur le lieu de travail ?
Vous le savez, légalement, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.
Il existe cependant une exception pour la bière, le cidre, le vin ou le poiré, s’ils sont pris à l'occasion des repas (article R-4228-20 du code du travail).
Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits.
Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés, indépendamment du nombre d'infractions relevées dans le procès-verbal établi par les agents de contrôle de l'inspection du travail.
Lorsque la consommation d’alcool peut affecter la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur a l'obligation d’intervenir, pouvant aller jusqu’à limiter ou interdire cette consommation.
La loi ne fixe pas la quantité d’alcool maximale qui peut être consommée par un salarié.
L’employeur doit porter une attention toute particulière à ne pas mettre à disposition de ses salariés des boissons alcoolisées interdites (whisky, anisettes, vodka, rhum…) sous peine de voir sa responsabilité engagée pénalement.
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le règlement intérieur si l'entreprise est soumise à cette obligation (> 20 salariés).
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations. Le règlement intérieur devra préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail : alcootest, éthylotest, éthylomètre. Ces dispositions sont licites selon certaines conditions.
Lorsque l’employeur découvre un de ses employé ivre sur son lieu de travail, il a l’obligation de le retirer de son poste et si possible de le raccompagner chez lui. En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Quels sont les impacts physiologiques de l’alcool et les risques au travail associés ?
Rappelons que la consommation d’alcool, même modérée, peut avoir des conséquences significatives sur le bien-être, la performance des salariés et l'augmentation des risques d'accident de travail et de travail :
Réduction de la vigilance, prise de décisions à risque, diminution de la capacité de réaction sont quelques-uns des effets notables.
En particulier, la conduite sous influence de l’alcool augmente drastiquement le risque d'accidents mortels, comme l'a démontré l'étude ActuSAM.
Comment prévenir les risques liés à l'alcool lors des fêtes et autres célébrations dans l'entreprise ?
Si l’employeur décide d'autoriser l’alcool lors des événements d'entreprise, il est essentiel d'adopter des mesures préventives pour minimiser les risques :
Sensibilisation aux dangers de l'alcool
Limitation des quantités d'alcool
Disponibilité de boissons sans alcool
Offre de restauration
Mise à disposition d’éthylotests
Délai avant la reprise de tâches à risque
Procédures en cas d’incapacité
La gestion responsable de l’alcool lors des événements d’entreprise est cruciale pour la sécurité et le bien-être des salariés.
Il incombe aux employeurs de mettre en place des stratégies efficaces pour prévenir les risques, tout en préservant l’esprit de convivialité de ces rassemblements.
Les mesures préventives suggérées ci-dessus sont des étapes essentielles pour garantir la sécurité et la santé de tous.
Comment reconnaître une situation d’ébriété ?
Un des enjeux est d’être capable de repérer les signes d’ébriété qui sont parfois difficiles à déceler.
Voici les grands symptômes associés à une consommation d’alcool excessive : plus la consommation sera importante, plus nombreux seront les symptômes.
Elocution
Volume de la voix inapproprié, le plus souvent une élévation de la voix sans raison apparente
Un rythme des paroles accéléré ou plus lent au contraire qu’en temps normal.
Discours empâté, mauvaise prononciation
Motricité
Perte de motricité fine avec une mauvaise coordination qui peut s’accompagner d’une mauvaise appréciation des distances.
Perte de motricité globale : en situation d’ivresse, les personnes titubent, trébuchent, heurtent d'autres personnes ou des meubles.
Vigilance
Vigilance réduite : difficultés à répondre à une question, à comprendre ce qu’on dit, à demeurer attentif ou réagir.
Fatigue ou Somnolence (paupières lourdes ou yeux fermés, ou encore fixer d'un regard placide ou éteint).
Indicateurs physiques
transpiration abondante
yeux rouges
troubles respiratoires
ou enfin haleine éthylique
(Source : ANPAA 56)
Comment prendre en charge une situation d’ébriété en entreprise en 5 étapes ?
Le RH face à l’ivresse d’un collègue au travail : Alerter, Secourir et Prévenir !
Etape 1 - Réaction immédiate : Eloignez la personne des tâches critiques
Lorsque le comportement d'un collaborateur met en cause la sécurité ou la réalisation du travail, toute personne ayant autorité doit impérativement retirer l'agent de son poste de travail, en informer sa hiérarchie et l’assistant de prévention.
Le supérieur hiérarchique informe le collaborateur qu’il ne lui semble pas apte à assurer son service, lui rappelle les consignes de sécurité et la loi concernant l’interdiction de présenter un état d’ivresse sur son lieu de travail. Il doit également l’informer de la suite de la procédure.
Si l’agent est violent, il peut être préférable de faire intervenir les forces de l’ordre.
Etape 2 - Initier la procédure formelle
Pour faciliter la procédure, il est impératif de relater tous les faits d’alcoolisation par écrit.
Si le salarié reconnaît qu’il n’est pas en état de travailler et accepte de quitter son poste momentanément, rédiger un rapport contre-signé par le collaborateur.
Si le salarié ne reconnaît pas qu’il n’est pas en état de travailler et refuse de quitter son poste : envisager de prévenir les forces de l’ordre.
Informez la direction de la situation afin de prendre des mesures appropriées et de garantir la sécurité de tous les employés.
Etape 3 - Faire sortir le salarié du lieu de travail
L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
Il faut évaluer, avec l’aide éventuelle du SAMU et des pouvoirs publics, l’état de santé du salarié pour estimer si des soins médicaux sont nécessaires.
Si des soins sont nécessaires, une hospitalisation pourra être organisée en collaboration avec les pouvoirs publics et la régulation du SAMU.
Si cela n’est pas le cas, il faut dans la mesure du possible faire raccompagner le salarié à son domicile à la condition qu’une personne puisse le prendre en charge à son arrivée.
Si le salarié devait être laissé seul à son domicile, le médecin régulateur du SAMU (15 ou 112) doit être informé de la situation.
Etape 4 - Planifier le retour au travail
Planifier un entretien avec son supérieur hiérarchique pour redéfinir les règles de fonctionnement du service et échanger sur l’incident.
Un rapport circonstancié doit être établi sur l’incident et l’entretien.
Il est déconseillé de compatir aux agissements ou de ne pas appliquer le règlement sous prétexte que le salarié a pris de bonnes résolutions.
Cela nécessite généralement la preuve de l’ébriété, soit par un test positif, soit plusieurs témoignages corroborant la même version.
Etape 5 - A distance de l’épisode aigu, anticiper et prévenir l’alcoolisation aigue
Soyons clair, l’enjeu majeur est d’éviter que ces épisodes d’alcoolisation aigus surviennent !
Cela passe par plusieurs facteurs à mettre en place :
Une politique d’entreprise claire et transparente
Établissez un règlement intérieur très précis sur cette question et notamment les conséquences en cas de non-respect en mettant l'accent sur l'objectif d'un environnement de travail sécuritaire et respectueux.
Formez les responsables à traiter les signalements de manière empathique et professionnelle, en orientant les employés vers les ressources disponibles.
Établissez un canal de signalement confidentiel où les employés peuvent signaler des préoccupations liées à l'alcoolisme sans crainte de représailles.
Intégration dans la culture d'entreprise :
Faites de la prévention de l'alcoolisme une partie intégrante de la culture d'entreprise, favorisant ainsi un engagement continu.
Proposez des ateliers interactifs où les employés peuvent discuter ouvertement des enjeux liés à l'alcool et apprendre des stratégies de gestion du stress
Offrez des programmes d’assistance :
Assurez-vous que les employés ont accès à des professionnels de santé pour les aider à faire face à des problèmes personnels.
S’appuyer sur la médecine du travail :
Certains témoignages peuvent également être inspirants, comme des personnes ayant surmonté l'alcoolisme pour renforcer le message de l'importance de la prévention.
En conclusion, la prévention de l'alcoolisme au travail nécessite une approche proactive et continue.
En investissant dans la sensibilisation, la formation et la création d'une culture d'entreprise axée sur le bien-être, les ressources humaines peuvent contribuer de manière significative à la création d'un environnement de travail sain, prévenant ainsi les situations délicates liées à l'alcoolisme.
POINTS A RETENIR :
Les fêtes de fin d’année sont une période plus à risque d’épisode alcoolisation aigue
Une politique claire et transparente de l’entreprise sur la consommation d’alcool avec un règlement intérieur précis permet d’anticiper certains écarts.
Si un collègue est identifié comme alcoolisé, les premiers gestes sont simples : l’éloigner de son poste de travail et le raccompagner à son domicile où une tierce personne pourra le surveiller
L’enjeux majeur de l’entreprise est de prévenir ces épisodes, cela pouvant se faire grâce à des séminaires et ateliers éducatifs autour des conduites addictives et de l’alcool.
Alors prêt.e à fêter la fin d'année avec vos collègues et collaborateurs en toute sécurité ?
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